J.O. Numéro 52 du 2 Mars 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04033

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Arrêté du 5 février 2002 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription à un tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 (personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux)


NOR : MESH0220671A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé en date du 5 février 2002, l'arrêté du 31 décembre 2001 portant inscription au tableau d'avancement complémentaire à la hors-classe au titre de l'année 2001 du corps de ces personnels de direction est modifié comme suit au 4o par ordre de mérite :
Au lieu de : « Mme Paule Luzurier », il convient de lire : « M. Paul Luzurier ».